Rapports

Tribunal de recours

Le Tribunal de recours est l’organe juridictionnel suprême de l’ASF. Il statue définitivement, sous réserve d’un appel au Tribunal arbitral du sport, conformément aux dispositions des Statuts de l’ASF.

La composition du Tribunal de recours était la suivante en 2022 :

  • Président : Me Nicolas Blanc, avocat
  • Vice-présidents : Me Patrick Bianco; Philippe Guéra, intercesseur; Dr. iur. Me, LL. M. Philippe Rosat
  • Juges : Lic. iur Jacques Antenen; Adrian Augsburger, intercesseur; Me Guido Brioschi; Me Patrick Bürgi; lic. iur. Matthias Heim; lic. iur. Marcel Meier; Me Olivier Rodondi; Lothar Sidler, avocat et notaire; lic. iur. Christoph Winkler
  • Greffiers : Kurt Brunner, avocat; Me Lionel Capelli; Stefan Hischier, avocat et notaire; Me Marco Kraushaar; Thomas Perler, intercesseur; Me Bénédict Sapin; Me Sascha Schlub; Me Isabelle Théron; Bernhard Welten, intercesseur
  • Secrétariat : Me Dominique Schaub et M. Daniel Rodriguez. Qu’ils soient tous deux ici très chaleureusement remerciés de leur indispensable et fidèle collaboration.

Pour l’année 2022, les statistiques du Tribunal de recours étaient les suivantes :

Recours traités : 10
Irrecevables : 3
Retiré : 1
Déclarés sans objet : 0
Décisions sur le fond : 6 (3 rejets, 1 admis, 2 admis partiellement)

L’un des recours traités concernait une amende infligée par la Commission de contrôle et de discipline de l’ASF à un club en raison du comportement de ses supporters lors d’une rencontre de Coupe Suisse. Le club recourant soutenait que le rapport du délégué à la sécurité, lequel avait servi de fondement à la décision de la Commission, était en partie inexact. A cet égard, il faut rappeler que, comme s’agissant des rapports d’arbitres et selon une jurisprudence constante, le Tribunal de recours, comme les autres instances de l’ASF, retient que l’exactitude des rapports officiels est présumée, aussi longtemps qu’ils ne sont pas contredits par des preuves claires et indiscutables. En d’autres termes, la remise en cause des rapports officiels est un exercice difficile et les recourants qui entendent s’y livrer ne peuvent pas se limiter à leur substituer une autre version hypothétique ou possible des faits, mais doivent s’employer à démontrer de façon irréfutable que la version des faits retenue par lesdits rapports n’est pas exacte. En l’espèce, le Tribunal de recours a retenu que cette démonstration n’était pas apportée et le recours a été rejeté.