Rapports
Commission de contrôle et de discipline
Pendant l’année sous revue, la commission de contrôle et de discipline (CCD) de l’ASF se composait des membres suivants :
Président :
Moritz Jäggy, avocat, Basel (PL)
Vice-présidents :
Carlo Borradori, avocat, Locarno (PL)
Franziska Burkhalter, avocate et notaire, Münsingen (PL)
Membres :
Stéphane Doebeli, Trélex (PL)
Mathias Burnand, avocat, Lausanne (SFL)
Carlo Cortesi, avocat, Bern (SFL)
Sébastien Schneuwly, notaire, Bulle (PL)
Mathias Eusebio, avocat, Delémont, (SFL)
Rolf Rüdisser, avocat, Bern (LA)
Werner Rufi, avocat, Oberwil BL (LA)
Willy Scramoncini, Wetzikon (LA)
Jan Lanz, Halten (LA)
Sanctions disciplinaires
Au cours de l’année sous revenue, la commission de contrôle a prononcé 30 sanctions disciplinaires pour voies de fait commises sur des arbitres ou des arbitres assistants.
Infractions et fautes dans le cadre de la Coupe Suisse
En Coupe Suisse, la CCD sanctionne les clubs dont les supporters et supportrices se comportent de manière violente, allument des pétards et des feux d’artifice, envahissent le terrain ou commettent des actes de vandalisme. Lors des trois derniers tours de la Coupe Suisse 2021/2022 (quarts de finale, demi-finales et finale), douze cas de sanctions contre des clubs ont été enregistrés; lors des trois premiers tours de la Coupe Suisse 2022/2023 (jusqu’au huitièmes de finale inclus), 24 cas de sanctions contre des clubs ont été enregistrés.
Demande de transfert sans signature de l’ancien club
Pendant l’année sous revue, la commission de contrôle et de discipline a traité 387 cas dans lesquels un club n’a pas approuvé le transfert d’un joueur et a refusé de le signer.
Boycotts pour raisons financières
Pendant l’année sous revue, 233 boycotts ont été prononcés à l’encontre de joueurs. Le nombre de clubs boycottés pour n’avoir pas satisfaits à leurs obligations financières vis-à-vis d’une association régionale s’est élevé à 54.
Surveillance de l’activité de contrôle des joueurs
Pendant l’année sous revue, la commission n’a pas eu à statuer sur un recours contre une décision de contrôle des joueurs.
Négociations de conciliation portant sur des litiges relatifs à des contrats d’entraîneurs
Pendant l’année sous revue, une séance de conciliation a été organisée à la suite de litiges liés à des contrats d’entraîneur. Il est réjouissant de constater qu’un accord a pu être trouvé lors de cette séance.
Autre
Pendant l’année sous revue, la CCD a également prononcé, dans le cadre de ses compétences, des suspensions et des amendes à l’encontre d’une entraîneuse et d’un entraîneur et de leurs clubs. Dans un cas, une entraîneuse ne possédait pas les diplômes requis. Dans le deuxième cas, un entraîneur a été suspendu à cause d’un faux diplôme. En outre, un club a reçu un blâme pour avoir enfreint l’art. 139 du Règlement de jeu et un détenteur d’un badge de l’ASF a reçu un avertissement pour avoir offert un billet obtenu avec le badge de l’ASF. Une demande de révision d’un joueur suspendu pour une durée indéterminée a été rejetée par la CCD, si tant est que l’on ait pu entrer en matière.